Conformité au règlement maritime Canadien

Comprendre les exigences de calibrage de compas sous les réglements de Transports Canada pour une navigation sécuritaire.

Cadre Légal

La règlementation impose des exigences spécifiques pour le calibrage de compas et la certification d'équipement de navigation pour assurer la sécurité des navires.

TP 3668F - Normes pour Compas Magnétiques (Section 5)

5.1 DÉFINITIONS

5.1.1 Un compas magnétique est un instrument conçu pour chercher une certaine direction en azimut et maintenir cette direction de façon permanente, et qui dépend, pour ses propriétés directionnelles, du magnétisme terrestre.

5.1.2 Le compas étalon est un compas magnétique utilisé pour la navigation, monté dans un habitacle approprié contenant les dispositifs correcteurs requis et équipé d'un dispositif de lecture d'azimut approprié.

5.1.3 Le compas de route est un compas magnétique utilisé à des fins de gouverne monté dans un habitacle approprié contenant les dispositifs correcteurs requis.

5.2 CARTE DE COMPAS

5.2.1 La carte de compas doit être graduée en 360 degrés individuels. Une indication numérique doit être fournie tous les dix degrés, commençant du Nord (000°) dans le sens horaire jusqu'à 360°. Les points cardinaux doivent être indiqués par les lettres majuscules N, E, S et W.

5.2.2 L'erreur directionnelle de la carte, composée d'inexactitudes dans la graduation, d'excentricité de la carte sur son pivot et d'inexactitude d'orientation de la carte sur le système magnétique ne doit pas excéder 0,5° sur aucun cap.

5.2.3 La carte du compas de route doit être clairement lisible à la fois en lumière du jour et en éclairage artificiel à une distance de 1,4 m. L'utilisation d'une loupe est permise.

Source: Publication de Transports Canada TP 3668F - Sécurité de la Navigation

Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation - Article 106

106 (1) Tout bâtiment, à l'exception des bâtiments ci-après, doit être muni d'un compas-étalon magnétique indépendant de toute source d'alimentation en énergie qui permet de déterminer le cap du bâtiment et de l'afficher au poste de gouverne principal :

  • a) les bâtiments de 8 m ou moins de longueur navigant en vue d'amers;
  • b) les bacs à câble.

Exception — bâtiments d'une jauge brute de moins de 150

(2) Malgré le paragraphe (1), un bâtiment d'une jauge brute de moins de 150 peut être muni de l'équipement suivant :

  • a) dans le cas où le bâtiment n'effectue pas de voyage international, un compas de route magnétique;
  • b) dans le cas où le bâtiment effectue un voyage international, un compas de route magnétique et un gyrocompas.

Exception — bâtiments d'une jauge brute de 150 à 500

(3) Malgré le paragraphe (1), un bâtiment d'une jauge brute de 150 ou plus, mais de moins de 500, peut être muni de l'équipement suivant :

  • a) dans le cas où le bâtiment effectue un voyage en eaux abritées, un voyage en eaux internes ou un voyage à proximité du littoral, classe 2, si le voyage n'est pas un voyage international, un compas de route magnétique;
  • b) dans le cas où il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 1, un voyage illimité ou un voyage international, un compas de route magnétique et un gyrocompas.

(4) Compensation : Le compas magnétique doit être correctement compensé et sa table ou sa courbe des déviations résiduelles doit être accessible à bord du bâtiment à proximité du compas.

(5) Moyens de correction : Les bâtiments munis d'un compas magnétique, à l'exception des embarcations de plaisance d'une jauge brute de moins de 150, doivent être munis d'un moyen qui permet en tout temps de faire des corrections pour obtenir le cap et le relèvement vrai.

Source: Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, DORS/2020-216

Exigences de Conformité

Navires Commerciaux

  • Calibrage de compas obligatoire aux deux ans
  • Technicien certifié requis
  • Tableaux de déviation doivent être à jour
  • Certification de Transports Canada
  • Déviation maximum ±5° permise

Navires saisonniers

  • Calibrage annuel de compas obligatoire
  • Technicien certifié requis
  • Tableaux de déviation doivent être à jour
  • Certification de Transports Canada
  • Déviation maximum ±5° permise

Documents Officiels et Ressources

Téléchargez les réglementations officielles de Transports Canada et la documentation de conformité.

ISO 25862:2019 - Navires et Technologie Marine

Norme internationale pour les compas magnétiques, habitacles et dispositifs de lecture d'azimut pour navires et structures marines.

Télécharger PDF (489KB)

TP 3668F - Sécurité de la Navigation

Publication de Transports Canada sur les exigences de sécurité de navigation et réglementations de compas pour les navires canadiens.

Télécharger PDF (247 KB)

Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

Règlement officiel complet de Justice Canada incluant l'Article 106 sur les exigences de compas et le cadre légal complet.

Voir le règlement complet (Justice Canada)

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